Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre HSF et son client, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document.
Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse d’HSF. L’entreprise cliente (ou le client particulier) déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.

Définitions :

– client : personne physique ou morale passant une commande de formation auprès d´HSF.

– stagiaire : personne issue du client et participant à la formation commandée.

– stages inter-entreprises : stages du catalogue réalisés dans des locaux utilisés par HSF.

– stage intra entreprise : stage réalisé sur mesure pour le compte d´un client ou d´un groupe de clients.

Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des formations intra et inter-entreprises délivrées par HSF contenues dans la présente convention.

Contractualisation :

Pour un stage inter-entreprises : Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription, dûment complété. Dès réception du bulletin d’inscription, une confirmation tenant lieu de convocation est adressée par mail au responsable de l’inscription, accompagnée du programme précisant les dates, lieu et horaires.

Pour un stage intra entreprise : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions/devis de HSF pour les formations de son catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition. Passé ce délai, les différents éléments s’y rapportant et notamment relatif au prix pourront être revus. 

Pour les stages inter et intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par fax ou par courrier à charge pour le responsable de l’inscription de la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation.

HSF se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des prestations dans le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente.

Supports pédagogiques :

Les supports quels qu’ils soient sont strictement personnels à HSF et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de HSF ou à des tiers les dits supports sans un accord écrit préalable de HSF.

Confidentialité :

HSF s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de formation.

En savoir plus : politique de confidentialité

Responsabilité :

HSF s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de HSF ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive de HSF.

HSF n’est pas responsable des objets et effets personnels des stagiaires ni des dommages causés au matériel du client. HSF ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données du fichier client, ainsi que toute action émanant de tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de HSF, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

HSF déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

Annulation par le client :

Toute demande d’annulation peut être faite par le client, sans frais et avec remboursement des sommes payées, si cette annulation parvient à HSF, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 20 Boulevard Augustin Thierry 42000 Saint Etienne, au moins 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation.

Dans le cas d’une commande pour un stage inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’une commande pour un stage intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client reçue :

  •  avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
  • dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
  • dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Par ailleurs, si un coût de préparation était prévu avant l’animation du stage, ce dernier resterait à la charge du client.

Toutefois, si l’annulation est motivée par un cas de force majeure le client pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire. Si l’impossibilité résulte d’un problème de santé, le client devra présenter un justificatif médical.

Annulation par HSF :

HSF se réserve le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie de son consultant formateur, …) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées.

HSF ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

Tarifs : Les prix s’entendent nets, l’ensemble des prestations de formation professionnelle de HSF ne sont pas soumises à TVA conformément aux dispositions de l’article 261-4 du CGI.

Conditions de paiement :

Toutes les factures émises par HSF sont payables comptant et sans escompte, à réception de la facture.

Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Dans la mesure où HSF édite une convention de formation pour l’action commandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.

Le client s’engage à notifier à HSF toute éventuelle délégation auprès d’un OPCA au plus tard avant le démarrage de la session de formation. A défaut HSF se réserve le droit de facturer directement au client la prestation de formation due.

Conditions restrictives :

HSF se réserve le droit :

  • de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
  • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

Référence commerciale :

Le client autorise à faire figurer le nom et/ou le logo du client sur une liste de références commerciales notamment sur le site internet.

Litige :

Les droits et obligations des deux parties liées par la convention de formation sont régis par la législation française. Pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou son exécution, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Saint-Etienne.

Tribunal de commerce de Saint-Etienne :
29 Rue de la Résistance 42000 Saint-Etienne

Médiation :

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Gestion des aléas et réclamations :

Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients et nous nous engageons à traiter tous les aléas et réclamations de manière équitable et efficace. Si vous rencontrez un problème ou si vous souhaitez formuler une réclamation concernant nos services de formation, veuillez-nous en informer dans les plus brefs délais. Nous avons mis en place un processus de gestion des aléas et réclamations qui comprend la collecte minutieuse d’informations, une analyse approfondie de chaque cas, des enquêtes complètes et des actions correctives si nécessaires. Nous vous encourageons à utiliser l’un des canaux de communication suivants pour nous contacter :

Quel que soit le canal que vous choisissez, nous nous engageons à vous répondre dans les délais raisonnables et à vous tenir informé de l’avancement de votre demande. Votre satisfaction est notre priorité et nous nous efforçons constamment d’améliorer nos services grâce aux retours et aux enseignements tirés de chaque situation rencontrée.

Assurance

Conformément à l’article L. 111-2 du Code de la consommation, les informations relatives à l’assurance de responsabilité civile professionnelle sont les suivantes :

  • Assureur :
    AXA France
    Agence Jérôme Gauthier
  • Adresse :
    12 14 rue du Pont Noir
    42700 Firminy
  • Téléphone :
    04 77 56 02 61
  • Contact :
    agence.jgauthierfirminy@axa.fr
  • Type de contrat :
    Responsabilité Civile Prestataire

Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires est consultable à tout moment sur notre site.
Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein de notre organisme de formation.

Pour en prendre connaissance, veuillez consulter sur : la page dédiée.

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