Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement, d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables au sein de l’organisme de formation. Il s’adresse à l’ensemble des stagiaires et vise à garantir le bon déroulement des actions de formation dans un cadre respectueux, sécurisé et propice aux apprentissages.
Chaque stagiaire est tenu de prendre connaissance du présent règlement et de s’y conformer durant toute la durée de la formation. Le respect de ces dispositions constitue une condition essentielle au maintien d’un environnement de travail serein et professionnel.
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de
formation organisée par HSF.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et
permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions
pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties
procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la
durée de l’action de formation.
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de
chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le
formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en
matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit
immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces
consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des
issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Pour des raisons évidentes de sécurité, d’accessibilité et d’accueil, il est exclu de
stationner devant les portes d’entrée et de s’asseoir sur les marches et dans les couloirs.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le
calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des
services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours
en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone
portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4 – Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, il est interdit de fumer
et de vapoter dans l’ensemble de l’enceinte de l’Institut de formation (Lieux couverts :
salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires.
Il est autorisé uniquement à vapoter et à fumer dans les espaces réservés aux fumeurs
signalés par des panneaux. Les apprenants doivent respecter l’environnement, il est
interdit de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique.
Des cendriers sont à disposition.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les
locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous
l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 6 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident, survenu pendant la formation ou pendant le temps
de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin
de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en
matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité
sociale compétente.
Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, OPCO…) de cet événement. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions. De plus, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7.3. Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération, frais, attestations…).
Article 8 – Accès aux locaux de formation
Le respect de l’entretien des locaux, effectué quotidiennement, est réclamé.
Une attention toute particulière est exigée pour les sanitaires. Les apprenants
doivent assurer l’ordre des salles de cours et des autres espaces utilisés.
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne
peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à
l’organisme
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
Article 9 – Tenue correcte demandée
Au sein du centre de formation, les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont tolérés dès lors que cela ne porte pas préjudice au bon fonctionnement et au respect de l’ensemble des personnes présentes. Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées pour des formations exposant à des risques particuliers.
Article 10 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et le bon déroulement des formations. Toute forme de prosélytisme est interdite. Aucune raison d’ordre religieux, philosophique ou politique ne pourra être invoquée pour refuser le suivi de certains enseignements ou contester les conditions d’examen.
Article 11 – Usage du téléphone portable et des objets connectés
Pendant les cours, tout appareil doit être en mode silencieux. Son usage intempestif pourra entraîner l’exclusion de la formation. L’usage du téléphone portable ou des objets connectés est soumis à l’autorisation du formateur. Pour les évaluations, les téléphones portables, les montres et tous les objets connectés sont interdits.
Article 12 – Usage des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Tiktok…)
Durant la formation, les apprenants sont tenus de respecter la règle de déontologie
élémentaire suivante : l’usage des réseaux sociaux ne doit pas porter préjudice aux
apprenants, au personnel, aux intervenants, à toute personne connue au cours d’un
stage ni à l’image de l’Institut.
Attention, publier sur un des réseaux sociaux revient à afficher publiquement des
opinions ou jugements, confère Code Civil – Article 1382 : « Tout fait quelconque de
l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à
le réparer ».
En cas de préjudice grave, l’apprenant s’expose à une sanction disciplinaire et à des
poursuites pénales.
Article 13 – Autorisation du droit à l’image et propriété intellectuelle
Sous réserve d’une autorisation signée, les apprenants peuvent être sollicités pour publier leurs écrits ou être filmés. En revanche, il est interdit de photographier, de filmer et d’enregistrer à leur insu toute personne présente au sein du centre. Il est également interdit de communiquer les documents de formation à des personnes extérieures ou de faire des captures d’écran pour les diffuser.
Article 14 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du
matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à
l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la
formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées
par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 15 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement
intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de
l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa
gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre
– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son
représentant
– blâme
– exclusion temporaire de la formation
– exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la
sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement
quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration)
– et/ou le financeur de la formation.
Article 16 – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une
mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction
définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au
préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-
après décrite ait été respectée.
Confidentialité :
HSF s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de formation.
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